Article 1 Références
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Yatra ».
Article 2 Buts
Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à R. (61110).
Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 Liberté au sein de l’association
Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.
Article 5 Admission des membres
Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de l’association.
Article 6 Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8 Collectif d’Animation (CA)
- Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
- Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
- Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.
Article 9 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.
Article 11 Charte d’adhésion
Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.
Article 12 Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.
Fait à Rémalard le 28 septembre 2007
Walter B et Muriel B
notre association 1901 vient de passer en collégiale ,mais j’ai certaine ombre à mon tableau . tout d’abord il est resté 9 membres combien on droit au votes et qui à le droit de votes. ceux qui nous à été expliqué ;sur 9 personnes 5 sont responsables et ont droit au votes de tous les projets mais alors à quoi servent les 4 autres qui ont des responsabilités soit à la communication ,soit aux festivités . je souhaiterais vraiment avoir une réponse à ce sujet .