STATUTS
Association « Champs d’action » régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Préambule : Dans un contexte de menace sur l’écologie et la démocratie, nous voulons contribuer a la prise de conscience collective de ce que la démocratie et la paix dépendent de la qualité de notre environnement et de sa capacité à nous nourrir
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, il est fondé à Crest une association sous le nom de « Champs d’action ».
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet : - permettre à chacun chacune de participer à la défense de ses intérêts en matière de sécurité alimentaire et de son droit à un environnement sain et durable. - favoriser l’implication concrète de chacun chacune dans la conception et la mise en œuvre d’un projet commun de société.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé : 28 rue A. à C. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
– membres adhérents, personnes physiques ou morales, ils se sont acquittés de la cotisation
statutaire,
– membres donateurs, personnes physiques ou morales, ils décident d’être ou pas membres adhérents de l’association, ils n’ont pas à s’acquitter de la cotisation.
Tous les membres adhèrent de plein gré aux présents statuts et s’y conforment.
ARTICLE 6 : ADHÉSION
L’adhésion s’obtient par le paiement d’une cotisation à l’association :
– annuelle, à prix libre, valable du jour de paiement de l’adhésion au 31 décembre,
– à la journée, à prix libre, valable sur une journée d’ouverture ou sur un évènement.
Le montant et la modalité de l’adhésion seront revus annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.
L’adhésion permet l’organisation d’évènements, d’actions ou activités au sein des locaux en accord avec le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT
La qualité d’adhérent se perd par :
– non-paiement de l’adhésion,
– décès,
– démission adressée par écrit au collège de l’association,
– exclusion prononcée par le collège pour infraction aux présents statuts, au non-respect du Règlement Intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Avant la décision d’exclusion, l’intéressé(e) est invité(e) à fournir des explications par écrit au collège de l’association et à le rencontrer.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – CONSTITUTION
L’association est administrée par un conseil d’administration collégial nommé « le collège » constitué des membres fondateurs de l’association.
– Pour entrer dans le collège, il faut être coopté par un des membres du collège et validé par l’ensemble du collège.
La durée du mandat est de un an, renouvelable par candidature auprès du collège.
Le collège est constitué d’au moins 3 personnes.
ARTICLE 9 : POUVOIRS DU COLLÈGE
Le collège fonctionnera de manière collégiale, tous les membres étant à égalité de représentation.
Le collège est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites strictes de l’objet de l’association.
Les délibérations sont prises par un processus de consentement.
Le collège peut inviter à sa séance des membres de l’association ou des consultant⋅es extérieur⋅es en choisissant de leur donner ou pas un droit de vote pour la séance.
Les adhérents peuvent assister aux réunions du collège en tant qu’observateurs.
Les délibérations du collège sont consignées dans un registre et signées par les membres présents. Ce registre est consultable à tout moment par tous les membres de l’association.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il pourra procéder à la modification des Statuts, à la dissolution de l’association à la seule condition que tous les membres du collège soient présents à la séance.
ARTICLE 10 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais de déplacement, d’achats ou de représentation, mandatés par le collège, sauf en cas de problème à traiter en urgence, sont remboursés aux membres bénévoles, sur notes de frais accompagnées de factures justificatives et après signature du référent comptable.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation par les membres du collège.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le collège, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. Elle peut être faite par courrier postal et/ou électronique adressé aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée de la tenue de l’assemblée.
L’assemblée générale aura pour but principal de présenter aux adhérents le rapport des activités de l’association et le rapport financier, de revoir le montant des cotisations. Seuls les points à l’ordre du jour seront traités.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix en assemblée générale.
Les membres absents peuvent donner une procuration. Un mandataire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Les délibérations sont prises à 70 % des membres présents. Si les 70 % ne sont pas atteints, il sera procédé à un second vote, à la majorité plus un des présents. Il sera tenu une feuille de présence des participants et un procès-verbal de l’assemblée sera rédigé par deux secrétaires de séance et signé d’au moins deux membres du collège.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées entre deux assemblées ordinaires. Les modalités de convocation et de délibérations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : PRÉSENCE DES SALARIES
Les salariés sont membres de facto de l’association. Ils participent aux débats. Ils sont en capacités de voter lors des assemblées.
ARTICLE 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources ayant pour but la mise en œuvre des projets de l’association sont :
– le produit des cotisations versées par ses membres
– les dons et mécénats dont elle bénéficie
– les recettes dégagées lors de manifestations où l’association aurait participé ou qu’elle aurait organisé,
– toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15 : ORGANISATION COMPTABLE
L’association établit chaque année une comptabilité simplifiée et présente le rapport financier à l’Assemblée Générale ordinaire. Les comptes pourront être vérifiés par 2 adhérents de l’association non membres du collège, tirés au sort parmi des volontaires.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution de l’association prononcée par le collège, les biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par celle-ci qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, à une association Loi de 1901 à but non lucratif. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports financiers ou biens matériels.
ARTICLE 17 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET LÉGALES
Un représentant, membre du collège dûment mandaté par ce dernier doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. Établis lors de l’Assemblée Générale constitutive du 23/10/2021 à Crest.
Nom et prénom des signataires : ...
Ces statuts, prétendument collégiaux, sont particulièrement inégalitaires, en permettant facilement un accaparement du pouvoir par le collège. Le pouvoir de modifier les statuts et de décider de la dissolution de l’association est ordinairement réservé aux adhérents réunis en assemblée générale. Ici, le collège y a aussi le droit, je ne suis même pas sûr que ça tienne légalement. Les adhérents n’ont même pas le pouvoir de désigner les membres du collège, leur seul pouvoir accordé est de décider du montant de la cotisation. Avec la cooptation, le collège se préserve de toute représentativité susceptible de provoquer une gêne.
De tous points de vue, les statuts associatifs types que l’on trouve sur internet, par exemple ceux proposés par les préfectures, sont plus égalitaires et plus démocratiques.
Pour information, dans une association, aucune loi ne précise quels sont les droits et pouvoirs d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Ce sont des mandats que l’association peut façonner à sa guise, à l’instar ici du "référent comptable". Le malheur est qu’elle les façonne en général selon ses croyances juridiques plutôt que selon ses besoins et valeurs.
En aparté, l’article 9 m’a fait rire en mentionnant les "limites strictes de l’objet de l’association". Cet objet étant particulièrement large et évasif, ces limites dépendront essentiellement des plaidoyers de ceux qui les évoquent.