Statuts de SAS pour écovillages et autres alternatives

Les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, sont une structure polyvalente et souple bien adaptée à la rédaction de statuts pour des projets importants mais parfois atypiques comme le sont les écolieux et les écovillages, du moins au regard des critères habituels de propriété du foncier.

Cette rubrique vient en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80 qui présente les statuts de SAS utilisées pour divers écolieux et oasis.

Revue Passerelle Eco n°80 : « Écolieux, statuts juridiques de SCI et SAS Coopérative, arrivées et départs. Climat et action citoyenne »

Revue Passerelle Éco n°80 - Ecovillage Global et Permaculture - Articles et 350 annonces

À l’instar du dossier consacré aux statuts associatifs collégiaux qui peuvent utilement compléter la panoplie juridique d’un écolieu, vous trouverez ici le texte intégral des statuts de SAS coopératives employés par des écolieux, oasis ou écovillages.

Ce ne sont pas des "statuts types", mais des statuts réels d’habitats coopératifs

Vous pouvez les étudier. Votre attention sera attirée par divers montages et mesures intéressantes pour développer un habitat participatif et surtout un habitat coopératif. Cela vous sera utile, ensuite, comme inspiration pour élaborer vos propres statuts.

Vous verrez que ces statuts sont tous différents, car ils sont adaptés à la réalité des groupes, des lieux et des projets. Attachez-vous, si possible, à bien comprendre chacun de leurs différents articles et termes. En comprenant les enjeux de leurs constructions et de leurs libellés, vous pourrez vous les approprier, les réinventer ou les adapter selon les besoins et réalités de votre propre projet, et élaborer les textes statutaires de votre propre habitat coopératif.

Et au besoin, des structures spécialisées peuvent vous accompagner dans cette tâche.