Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SAS Coopératives d’Habitat en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
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