Article 1 Constitution et dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une association à bureau collégiale régie par la loi 1901, ayant pour titre :« LES RECYCL’ARTS ».
Article 2 Buts
Cette association s’engage, dans l’intérêt général,à réduire les déchets par la récupération , le tri et le réemploi, à développer des actions concrètes de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et initier des comportements solidaires et éco-citoyens.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à « Route du Perrier 07110 Rocles. ». Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.
Article 4 Composition de l’association
L’association se compose de membres à jour de leur cotisation annuelle.
Article 5 Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’ensemble de la collégiale et validé en assemblée générale. La collégiale se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés (motifs précisés dans le règlement intérieur de l’association.)
Article 6 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : le non renouvellement de la cotisation. le décès. la radiation prononcée par la collégiale, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense, le règlement intérieur précisant ses motifs graves.
Article 7 Les ressources de l’association
Elles se composent des cotisations des adhérents, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels ou financiers et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8 L’assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.Après présentation des rapports moraux, d’activité et financiers, les membres à jour de leur cotisations se prononcent sur leur validité. Ils se prononcent aussi sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Les décisions sont prises au consensus. Si plus de la moitié des membres souhaite porter une motion au vote, les décisions seront prises à la majorité simple.
Article 9 La collégiale
L’association est dirigée par un bureau à direction collégiale de 6 personnes maximum et d’une collégiale étendue de minimum huit personnes et maximum seize personnes élues pour une année et rééligibles. La participation des salariés à la collégiale est de 25 % maximum.
Article 10 Réunion de la collégiale
La collégiale se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois que ses membres le souhaitent. Les décisions sont prises au consensus , avec la présence obligatoire d’au moins la moitié de ses membres. Elle se réserve le droit de décider ensembles de pratiquer le vote à la majorité et ceci en fonction des précisions inscrites dans le règlement intérieur.
Article 11 L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la collégiale ou à la demande de plus de la moitié des membres de l’association, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises au consensus. Si plus de la moitié des membres souhaite porter une motion au vote, les décisions seront prises à la majorité simple.
Article 12 Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par la collégiale précisera différentes modalités et changements éventuels.
Article 13 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
