La FNAB propose 15 amendements au texte du gouvernement
La FNAB a accueilli favorablement le projet de loi Grenelle I, qui traduit, pour la bio, l’essentiel des engagements pris en novembre 2007 par l’ensemble des acteurs de la négociation.
Elle propose certaines améliorations au texte gouvernemental, qui concernent :
– Le crédit d’impôt, dont la prorogation et le doublement sont inscrit dans le projet de loi. Tous les producteurs, y compris ceux qui touchent des aides à la conversion, doivent en profiter, pour pallier la faiblesse de celles-ci et tant qu’une « rémunération de reconnaissance » conséquente n’est pas instituée et généralisée à l’ensemble du territoire ;
– La réorientation des crédits d’Etat vers la bio : sans dépenser plus, les pouvoirs publics doivent permettre à plus d’acteurs de s’investir dans le développement de la bio, et donc réorienter les crédits alloués par les ministères de l’agriculture et de l’environnement en conséquence ;
– Les trames vertes ne doivent pas exclure les exploitations en bio, avec ce qu’elles apportent en termes de biodiversité domestique et de pratiques excluant totalement la chimie de synthèse ;
– La protection de l’eau, et la promotion de la bio et de ses pratiques, notamment via les Agences de l’eau ;
– Le foncier en zones périurbaines, et l’urgence de conserver des terres arables ;
– L’accès facilité aux variétés anciennes, et la possibilité de les faire évoluer dans des terroirs divers, pour mieux répondre aux spécificités environnementales locales ;
– Une meilleure reconnaissance des organisations qui œuvrent pour le développement de la bio et d’autres formes d’agriculture durable, sans pour autant être des OPA au sens actuel ;
– L’extension de la protection du préfixe bio à des mots qui peuvent tromper les consommateurs : notamment aux carburants agricoles, que nous voulons voir nommer « agrocarburants » dans le texte de loi.
L’ensemble des amendements, avec exposé des motifs, sont disponibles sur le site de la FNAB : www.fnab.org, ou sur demande à la FNAB.
