Malgré tous les discours en faveur de la plurifonctionnalité du milieu rural, les pouvoirs publics sont encore loin de reconnaître le droit à l’installation progressive, à la pluriactivité ou micro-activité de tous ceux qui aspirent à vivre "simplement" en milieu rural, associant activités agricoles, artisanales, pédagogiques, ... Revendication
Face à cette situation, un groupe de personnes s’est réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2002 pour amorcer une action collective revendiquant la création d’un nouveau statut.
Ce statut ne se référerait à aucun seuil : ni de revenu à atteindre, ni de surface (ou équivalence) à exploiter. La cotisation serait progressive ou proportionnelle au chiffre d’affaires dégagé (montant des cotisations calculé en fonction de la dimension économique de l’activité). Il donnerait accès à une sécurité sociale, une retraite, au foncier et droits à construire.
Il s’agit simplement de faire reconnaître la légitimité de ceux qui veulent vivre de et sur des terres agricoles, créer leur activité dans une démarche d’autonomie... à l’heure où s’élaborent deux projets de lois : l’un sur les « affaires rurales », l’autre sur « l’initiative économique ».
Stratégie proposée : Se rassembler autour d’un manifeste et d’un réseau de solidarité
Pour rassembler les réflexions isolées et énergies éparpillées, et porter collectivement cette revendication, un manifeste a été rédigé (voir ce manifeste). Diffusé par voie de presse, il doit permettre à la fois de mobiliser les personnes concernées, et servir de support de communication auprès du grand public et bien sûr des organismes en charge de cette problématique.
un réseau de solidarité
Dans cette optique, ASPAARI organise / a organisé une table ronde le 10 mai 2003 à Rennes sur la question des statuts, et avec pour objectif de :
– exposer des cas concrets,
– présenter les réflexions engagées et de les enrichir en recueillant les attentes et idées de chacun
– lancer la constitution d’un réseau de solidarité capable de se mobiliser pour aider toute personne dont le projet se heurte aux obstacles liés au statut de cotisant solidaire.
Bonjour, j’ai une activitée professionnelle salariée. Mon mari est ammené à changer de région pour mutation. Dans ce contexte, je vais quitter mon emploi mais peux bénéficier de l’assurance chômage. J’ai par ailleur 8 chevaux dont 1 étalon et 2 poulinières et fait un peu d’élevage (non rentable... pour le plaisir). Je commence à chercher une maison dans notre future région à acheté et me heurte à quelques soucis que je n’ai pas eu ici (normandie). Terrain construit très très cher ! Donc j’envisage de faire construire sur un terrain que j’achéterai. Le hic, c’est que je cherche au moins 5 hectares pour les chevaux (type terre agricole avec une partie constructible), ce qui s’approche apparement de mission impossible ! Aujoud’hui on m’a dit que ce serait plus facile si j’avais un statut agricole... Je pourrais faire construire sur un terrain agricole donc plus abordable et "facile" à trouver. seulement, comme mon activitée ne pourrait pas être rentable tout de suite, je souhaite pouvoir exercer une activitée de salariée aussi (ou au moins pouvoir prétendre à l’assurance chomage). J’ai l’impression que le statut dont vous parlez s’y réfère pas mal. Pourriez vous me dire ou vous en êtes et/ou si mon projet correspond. Merci beaucoup de votre réponse